Bonjour,
Lorsque l'on a un indice forcé, en cas de mutation, la collectivité est-elle dans l'obligation de conserver l'indice forcé?
D'avance je vous remercie,
Pierre
Mutation et indice forcé
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Re: Mutation et indice forcé
Tu entends quoi par "indice forcé" ? Si c'est un maintien de l'indice à titre personnel, oui la CT a l'obligation de le conserver.