Question un peu bête désolée mais quel document donné lorsque l'on me donne le numéro de siret de la commune. Les entreprises, on donne le Kbis mais pour les communes?
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poustachette
- Messages : 69
- Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09
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Bonjour à tous,
Question un peu bête désolée mais quel document donné lorsque l'on me donne le numéro de siret de la commune. Les entreprises, on donne le Kbis mais pour les communes?
Merci par avance
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Question un peu bête désolée mais quel document donné lorsque l'on me donne le numéro de siret de la commune. Les entreprises, on donne le Kbis mais pour les communes?
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Modifié en dernier par webmestre le ven. 20 juil. 2018 10:22, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
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Re: Informations mairie
Un avis de situation au répertoire SIRENE auprès de l'INSEE 