Imputation recette Convention de rétrocession des équipements communs

[Isabelle L]

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la réalisation d'une ZAC, ma Commune doit normalement percevoir différentes recettes au titre de différentes conventions :
1) Convention de rétrocession des équipements communs suite à la réalisation d'un lotissement privé en contrepartie des charges pour l'entretien à venir des équipements communs (30 000 € à la signature de l'acte authentique opérant le transfert de propriété)
2) Convention de suivi de travaux (6000 € à la vente du 1er lot et 6 000 € à la vente du 20ème lot)
3) Convention de participation aux devis études et appels d'offres (6000 € au démarrage des travaux)

Je suis un peu perdue pour l'enregistrement comptable de ces recettes, sont-elles à imputer au compte 1336 en M14 ?

Merci d'avance pour vos lumières!

[KTDO]

Bonjour,
La réalisation d'une Zac doit être suivie dans un budget annexe M14 spécifique (compta de lotissement) où le mandatement et le titrage s'effectuent en fonctionnement et non en investissement.
Le recettes mentionnées dans votre message entre dans l'allègement du prix de revient des m2 et relèveraient à mon sens du 747x " participation...".
Avez vous suivi vos dépenses, pour lesquelles vous attendez ces recettes, dans un budget annexe typé lotissement?
Cordialement

[Isabelle L]

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais çà ne sera pas communal et réalisé par un promoteur privé; seuls les équipements communs reviendront à terme à la Commune donc pas de budget de lotissement!
Je pense qu'on peut considérer ces différentes conventions comme des conventions de projets urbains partenarial (PUP) donc en investissement mais sans certitude!

Cordialement