quels sont les textes qui sont sortis depuis moins d'un mois?
Notamment pour les tos, il y a eu quelque chose?
textes
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Nouveaux textes
Les textes relatifs au nouveau cadre d'emploi pour les TOS ont été publiés au J.O. en mai dernier. Voici les références, tu pourra les trouver sur Légifrance :
- Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des Etablissements d’enseignements
- Décret N° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement d’adjoints techniques territoriaux des Etablissements
- Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des Etablissements d’enseignements
- Décret N° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement d’adjoints techniques territoriaux des Etablissements