Bonjour,
Je suis actuellement CDD dans la fonction publique. On m'a renouvelé mon contrat récemment cependant on nous a aussi annoncé une restructuration du service, dans laquelle mon poste est supprimé.
Ce sera officiel la semaine prochaine à la suite du conseil municipal. J'ai alerté la RH pour savoir ce que devenait mon contrat, étant donné qu'il est bien stipulé dessus que je suis embauchée pour cette fonction, mais impossible d'avoir une réponse claire de leur part.
Je ne sais pas donc si je suis licenciée avec une possibilité de reclassement , si j'ai le droit de continuer de travailler alors que mon poste n'existera plus.
Merci des éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
Suppression de poste et CDD
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Re: Suppression de poste et CDD
Bonjour,
Pour moi, la suppression d'un poste occupé par un agent contractuel (cdd) entraîne le licenciement dudit contractuel si tu n'occupes pas un emploi permanent (un reclassement doit être proposé si possibilité de reclassement)...
Il faudrait quand même vérifier mes propos.
Je vous conseille d'insister auprès du RH de votre commune mais je ne crains qu'il ne soit en capacité de vous répondre qu'après la décision du Conseil Municipale prise.
Cordialement
Pour moi, la suppression d'un poste occupé par un agent contractuel (cdd) entraîne le licenciement dudit contractuel si tu n'occupes pas un emploi permanent (un reclassement doit être proposé si possibilité de reclassement)...
Il faudrait quand même vérifier mes propos.
Je vous conseille d'insister auprès du RH de votre commune mais je ne crains qu'il ne soit en capacité de vous répondre qu'après la décision du Conseil Municipale prise.
Cordialement
Re: Suppression de poste et CDD
Bjr,
L'agent contractuel dont l'emploi est supprimé est licencié. Il a droit à une indemnité de licenciement et peut prétendre le cas échéant aux allocations de retour à l'emploi versées par la collectivité si celle-ci n'adhère pas à Pôle emploi.
Pour les agents en CDI, l'autorité territoriale a l'obligation de chercher un reclassement. Elle ne peut le licencier que si le reclassement est impossible ou si l'agent le refuse.
Depuis le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, ce reclassement concerne également les agents contractuels en CDD recrutés pour occuper un emploi permanent en application de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.
L'agent contractuel dont l'emploi est supprimé est licencié. Il a droit à une indemnité de licenciement et peut prétendre le cas échéant aux allocations de retour à l'emploi versées par la collectivité si celle-ci n'adhère pas à Pôle emploi.
Pour les agents en CDI, l'autorité territoriale a l'obligation de chercher un reclassement. Elle ne peut le licencier que si le reclassement est impossible ou si l'agent le refuse.
Depuis le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, ce reclassement concerne également les agents contractuels en CDD recrutés pour occuper un emploi permanent en application de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.