Bonjour,
J'aimerais avoir une précision, je commence par décrire ma situation:
Rédacteur 7ème échelon, je me suis inscrit à l'examen professionnel redacteur 2 eme classe, dans le but d'etre mis sur la tableau d'avancement.
Ceci car ma commune ne me mettra pas sur le tableau d'avancement "au choix", donc j'ai envisagé de passer par l'examen pro.
Le DGS et le Maire ont été dire à une collègue qui est rédacteur et qui elle attend l'avancement de grade "au choix", que ce serait possible si moi je réussissais l'examen professionnel. J'imagine qu'il s'agit de l'histoire des quotas.
J'ai trouvé ceci dans un document d'un CDG:
Catégorie B
le nombre de nominations prononcées par la voie de l'examen professionnel ou par celle au choix, ne peut être inférieur au quart du nombre total des nominations (minimum 1/4 et maximum 3/4 pour chacune des voies).
pouvez vous me confirmer que c'est bien cette procédure qui s'applique?
Quel est la différence entre ce quota et le taux de promotion ?
Merci si quelqu’un peut m'éclairer
Examen professionel de redacteur 2eme classe et avancement de grade.
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Re: Examen professionel de redacteur 2eme classe et avancement de grade.
Bjr, exact en tenant compte que si Cap interne c'est au niveau de la collectivité sinon au niveau du département. Chez nous en moyenne départementale celà tourne autour de 3 à 5 pour l'ensemble des ct affiliées.
Re: Examen professionel de redacteur 2eme classe et avancement de grade.
J'ai trouvé la réponse pour la différence ratio et seuils de nomination.
Le ratio:
Les taux de promotion (ratios) des fonctionnaires pouvant être promus au titre de l’avancement de grade sont désormais
fixés par chaque assemblée délibérante après avis du comité technique (jusqu’alors les quotas étaient fixés dans chaque
statut particulier et l’assiette des quotas correspondait à l’effectif des fonctionnaires relevant d’un grade, de plusieurs
grades ou de l’intégralité du cadre d’emplois). Les collectivités territoriales fixent par délibération les ratios applicables à
tous les cadres d’emplois, excepté celui des agents de police municipale (Loi 84-53 du 26.01.1984 – art. 49). Ces ratios
peuvent être fixés entre 0 et 100 % et correspondent à un nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus. Une
règle d’arrondi à l’entier supérieur ou inférieur peut être prévue. Pour chaque grade d’avancement, il convient de définir
l’effectif des fonctionnaires de la collectivité remplissant les conditions statutaires. Le nombre maximal de promotions
est calculé en appliquant le ratio à cet effectif.
Le seuil de nomination
Ces seuils demeurent néanmoins valables pour certains cadres d’emplois de catégorie B.
Sont notamment concernés les grades suivants : Animateurs territoriaux, Assistants territoriaux d'enseignement
artistique, Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Chefs de service de police
municipale, Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives, Rédacteurs territoriaux, Techniciens territoriaux.
Principe de base : pour ces grades, les nominations dans les deux voies sont liées et doivent être utilisées
obligatoirement.
Le nombre de nominations prononcées par la voie de l’examen professionnel ou par celle au choix, ne peut être inférieur
au quart du nombre total des nominations (minimum 1/4 et maximum 3/4 pour chacune des voies).
Ce seuil de nominations ne remplace pas le ratio d’avancement de grade. Il s’applique après le calcul de ce ratio.
Le ratio:
Les taux de promotion (ratios) des fonctionnaires pouvant être promus au titre de l’avancement de grade sont désormais
fixés par chaque assemblée délibérante après avis du comité technique (jusqu’alors les quotas étaient fixés dans chaque
statut particulier et l’assiette des quotas correspondait à l’effectif des fonctionnaires relevant d’un grade, de plusieurs
grades ou de l’intégralité du cadre d’emplois). Les collectivités territoriales fixent par délibération les ratios applicables à
tous les cadres d’emplois, excepté celui des agents de police municipale (Loi 84-53 du 26.01.1984 – art. 49). Ces ratios
peuvent être fixés entre 0 et 100 % et correspondent à un nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus. Une
règle d’arrondi à l’entier supérieur ou inférieur peut être prévue. Pour chaque grade d’avancement, il convient de définir
l’effectif des fonctionnaires de la collectivité remplissant les conditions statutaires. Le nombre maximal de promotions
est calculé en appliquant le ratio à cet effectif.
Le seuil de nomination
Ces seuils demeurent néanmoins valables pour certains cadres d’emplois de catégorie B.
Sont notamment concernés les grades suivants : Animateurs territoriaux, Assistants territoriaux d'enseignement
artistique, Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Chefs de service de police
municipale, Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives, Rédacteurs territoriaux, Techniciens territoriaux.
Principe de base : pour ces grades, les nominations dans les deux voies sont liées et doivent être utilisées
obligatoirement.
Le nombre de nominations prononcées par la voie de l’examen professionnel ou par celle au choix, ne peut être inférieur
au quart du nombre total des nominations (minimum 1/4 et maximum 3/4 pour chacune des voies).
Ce seuil de nominations ne remplace pas le ratio d’avancement de grade. Il s’applique après le calcul de ce ratio.