Pouvoir des élus sur les agents

[Anienka]

Bonjour à tous,
Je rencontre actuellement un pb au sein de ma collectivité, je vais donc essayer de faire au plus court pour vous expliquer...
Les élus de ma commune suite à de nombreuses démissions ne sont plus que 11 Sur les 11 restant, seulement 6 assistent aux réunions de Conseil, et notre Maire n'est pas du tout investie dans la commune et passe de "je suis extrêmement sympa" (ce qui est vrai) à "je fais des crises d'autorité avec le personnel dès que je suis de mauvaise humeur"(ce qui est vrai également).
Le Maire ne gérant pas d'une main de fer sa Mairie, se fait marcher dessus par les membres restant du Conseil.
Dernière réunion de "mise au point" entre eux, ils ont décidé de modifier les fiches de postes de certains agents, sans raison valable puisque les agents font bien leur travail. Exemple, un Adjoint Technique qui suite à des problèmes de santé se retrouve dans nos bureaux 1h30 par jour pour enregistrer le courrier, faire des photocopies (...) histoire de ne pas faire des journées trop longues physiquement. Comme les élus veulent tout diriger, ils ont décidé que cet agent devait retourner faire du ménage alors que la personne accomplie parfaitement sa tâche au niveau secrétariat.
De notre côté, ils ont décidé que l'accueil ne se ferait plus dans nos bureaux mais dans un autre bureau, loin des nôtres. Du coup, tous nos dossiers sont à l'étage et ils veulent que nous restions au rez de chaussé pour les permanences, ce qui va être gênant pour travailler.
Mon contrat stipule également 1 à 2 samedis par mois de permanence et ma collègue 2 par mois. Que se passe t'il quand il y a 5 samedis dans le mois? On nous répond "débrouillez-vous" tout en sachant qu'on ne voit personne le samedi matin, pas même un élus Nous avons demandé à n'ouvrir que 2 samedis par mois car en plus, nous sommes en heures supp dans ces moments là. Dernière permanence, présence de 8h30 à 12h, pas un appel, personne pour la permanence.
Bref, dans quelle mesure peuvent-ils tout nous imposer, nos fiches de poste, l'emplacement de nos bureaux, les permanences où il n'y a personne (...) ?

[Lecat]

Ils ne peuvent rien imposer, légalement parlant : le maire est le seul responsable de l'administration. Voir l'article L2122-18 du CGCT.
En clair : le conseil municipal crée les emplois, mais le maire recrute, dirige, établit les fiches de poste, établit les horaires de travail, donne les tâches. Les conseillers municipaux n'ont même pas la possibilité de choisir les horaires d'ouverture de la mairie.

[GHM]

Pour être plus explicite que Lecat, envoyez paître les conseillers municipaux trop zélés

[Anienka]

C'est vraiment compliqué.... Un des Adjoints vient de me dire que le Conseil devait connaître toutes nos horaires, nos jours de congés, ils veulent que la femme de ménage qui est annualisée fasse 35h/semaine avec 5 semaines de CP et ils refusent que nous fassions des heures supp mais nous devons être dispo les week-end en cas d'urgence... aaaaaahhhhhh

[cmoa]

Bonjour être disponible le we en cas d urgence en plus du travail habituel ça a un nom ça s'appelle une astreinte et ça se paye...les heures faites pendant une astreinte se paye en heure supp (ou se récupère)
Rappel donc a tes élus que être disponibile le we a un cout(en plus du tel portable que l on doit te fournir , car tu est pas censé en posséder un)...

[Lecat]

Toujours sur le plan légal, les conseillers ont un droit d'information sur les affaires municipales. Connaître les modalités d'organisation des services en fait partie, donc ils peuvent connaître les horaires de travail des agents. Dans certains cas, il est admissible qu'ils connaissent les jours de congé des agents également, si ça a une influence sur le service (typiquement, service fermé pendant le congé, ou en réduction d'activité).

En revanche, ils n'ont aucun droit de décision sur la définition des horaires d'un agent particulier, ni sur l'attribution des congés, qui relèvent bien du maire.
Pour l'annualisation, c'est un peu plus subtil. Ils peuvent en effet voter (après avis du comité technique) les rythmes de travail, donc le principe de l'annualisation. En revanche, là encore, une fois le principe décidé il revient au maire seul de mettre en œuvre dans le détail pour chaque agent.

Pour les heures supplémentaires, le conseil peut en effet voter contre. En revanche, Cmoa a bien raison : le principe de l'astreinte existe, mais ça signifie ou rémunération supplémentaire ou repos compensateur (pour les personnels non techniques seulement), sans compter le repos compensateur si jamais intervention pendant l'astreinte.

[Anienka]

Le souci c'est que certains ont des postes haut placés dans le privé et veulent donc gérer le personnel comme dans une entreprise sauf que noys avobs déjà un Maire. En fait, ils n'ont plus aucun projet communal, ils nous donnent tous des ordres par mail sans passer par le Maire, bref, c'est la cata.
Nous n'arrivons même plus à gérer les taches courabtes parce qu' ils nous parasitent en permanence. Je rêve de retrouver mon boulot de secretariat....

[GHM]

Et j'ajoute que s'ils veulent connaître le détail de l'organisation des services, ils s'adressent au Maire, à personne d'autre. Seul le Maire est le chef du personnel communal; les ordres venant de n'importe qui d'autre doivent être ignorés. Puisque ces Messieurs ont des postes haut placés dans le privé, ils doivent savoir ce qu'est une hiérarchie, expliquez leur que dans la FPT il y a aussi une hiérarchie. Et ignorez leurs demandes