Evolution de carrière

[Nine3]

Bonjour,

J'ai commencé ma carrière dans le privé puis j'ai intégré en 2008 une collectivité territoriale en tant que contractuelle. On m'a demandé de passer le concours d'attaché que j'ai réussi dès la première année. A ma titularisation, on m'a certifié que mon salaire ne bougerait pas ce qui a été le cas. N'ayant pas d'expérience dans les collectivités, j'ai signé mon arrêté sans que je n'aie d'autre choix. En prenant en compte mes années dans le privé, j'étais normalement à l'échelon 4. Au regard de mon maintien de salaire qui avait été négocié au départ, j'étais payée à l'échelon 11 des attachés sans prime. Depuis 10 ans, mon salaire n'évolue pas (il baisse même avec l'augmentation des charges depuis 10 ans). Malgré mes excellents résultats, on m'a toujours dit que je ne pouvez en aucun cas avoir de prime car le différentiel entre mon indice réel et celui auquel je suis payée compensait cette absence de prime. Or si la collectivité m'avait proposé au départ de m'embaucher à mon indice réel en compensant avec les primes :
1) Mon salaire aurait évolué
2) J'aurais forcément accepté or cette proposition de m'a jamais été faite

L'évolution de la vie fait que je ne me suis pas vraiement occupée de ma carrière en me focalisant uniquement sur mon travail et mon investissement au quotidien. Je souhaiterais savooir si aujourd'hui, la collectivité pourrait revenir en arrière en me payant à mon indice réel et en mettant le différentiel en prime.
Pour information, toutes les embauches actuelles se font de cette manière.

En espérant que quelqu'un puisse m'apporter une réponse avec textes de référence et jurisprudence.

Bonne journée.

[Pascal-rh]

Bonjour,
Les primes ( régime indemnitaire ) et le mode d'attribution sont fixées par délibération.

Sans connaître la formulation de la délibération de votre commune il est impossible de savoir
si vous pouvez prétendre ou non à un régime indemnitaire.

Cordialement,