Bonjour,
Coordinatrice Enfance jeunesse et responsable du service entretien de la commune, actuellement au grade d’animateur territorial et précédemment adjoint d’animation.
Je pensais avoir droit à la NBI, concernant la fonction de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières est dans la désignation des fonctions éligibles, il y a : N° 19 : Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents.
La réponse à été que : Le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ne précise pas que les animateurs peuvent encadrer des adjoints techniques. L'attribution de la NBI d'encadrement pour des animateurs encadrant des adjoints techniques n'est pas justifiée.
J’avoue ne pas être en accord avec cette réponse car, si le décret ne précise pas que les animateurs peuvent encadrer des adjoints techniques, cela ne veut pas dire que cela n'ai pas possible.
De plus, Je n'encadre pas le personnel d'entretien dans mes missions d'animateur (sauf sur le périscolaire), mais bien en tant que responsable de service entretien, qui inclus des missions propre à ce service (gestions de l'entretien des bâtiments communaux, plannings du personnel d'entretien, etc...).
Pouvez vous me dire si vous pensez que je peux prétendre à cette NBI ?
je vous remercie par avance pour vos réponses.
NBI
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Re: NBI
Bonjour,
Ce décret ne précise pas les fonctions d'animateurs ....
Ca tombe bien !!! Le décret sur la NBI n'indique pas les grades non plus :
"En effet, l’attribution de la N.B.I. est liée à l’exercice de fonctions et non à l’appartenance à un grade ou à un
cadre d’emplois."
Donc qu'ils vous répondent que ceci est leur choix ok mais pas qu'ils se référent à un grade là tout faux
Cordialement.
Ce décret ne précise pas les fonctions d'animateurs ....
Ca tombe bien !!! Le décret sur la NBI n'indique pas les grades non plus :
"En effet, l’attribution de la N.B.I. est liée à l’exercice de fonctions et non à l’appartenance à un grade ou à un
cadre d’emplois."
Donc qu'ils vous répondent que ceci est leur choix ok mais pas qu'ils se référent à un grade là tout faux
Cordialement.
Re: NBI
Euh, le décret 2011-558 précise bien quelles sont les missions des animateurs territoriaux, et c'est bien limitatif. Si ça ne l'était pas, tous les décrets portant statut des cadres d'emplois n'auraient aucun sens.
Cependant, je rejoins Pascal-rh en cela qu'un animateur ne devrait pas être à la tête d'un service technique, certes... mais dans la mesure où la fonction donnant droit à NBI est bien exercée la NBI devrait être versée.
Bref, à la collectivité de se mettre d'accord avec elle-même : à partir du moment où elle laisse un animateur faire du boulot de technicien, elle ne peut pas ensuite lui refuser la NBI sous prétexte que l'animateur n'est pas technicien.
Cependant, je rejoins Pascal-rh en cela qu'un animateur ne devrait pas être à la tête d'un service technique, certes... mais dans la mesure où la fonction donnant droit à NBI est bien exercée la NBI devrait être versée.
Bref, à la collectivité de se mettre d'accord avec elle-même : à partir du moment où elle laisse un animateur faire du boulot de technicien, elle ne peut pas ensuite lui refuser la NBI sous prétexte que l'animateur n'est pas technicien.
Re: NBI
Bonsoir,
Merci pour vos retour,s cependant cette réponse viens du CDG de mon département. Après, je ne sais pas comment leur a été présenté mon poste car là c'est la RH qui les a interpeller suite à ma demande.
Sauf erreur de ma part, je ne peux pas interroger directement en tant qu'agent le CDG!?
Sauriez vous vers qui je dois me tourner pour avoir un appui pour obtenir cette NBI?
Merci d'avance
Merci pour vos retour,s cependant cette réponse viens du CDG de mon département. Après, je ne sais pas comment leur a été présenté mon poste car là c'est la RH qui les a interpeller suite à ma demande.
Sauf erreur de ma part, je ne peux pas interroger directement en tant qu'agent le CDG!?
Sauriez vous vers qui je dois me tourner pour avoir un appui pour obtenir cette NBI?
Merci d'avance
Re: NBI
Re bonjour,
Dans les CDG il y a toujours un espace collectivité et un espace agent... vous devez avoir la possibilité de poser " correctement" la
question. ( en indiquant vos missions et pas votre grade ) ils ne sont pas sensé avoir besoin de votre grade pour répondre.
La NBI ne peut pas être refusée parce que vous avez tel grade mais parce que vos fonctions réelles ne permettent pas son attribution.
Demandez à votre responsable RH votre fiche de poste afin de vérifier si les fonctions de responsable du service entretien , création des planning y sont inscrites ? ( a t elle transmise votre fiche de poste au Cdg pour pouvoir répondre à la question ? )
Dites lui que vous allez prendre rendez-vous avec le maire car votre grade actuel ne peut être la cause du refus d'attribution.
C'est écrit dans tous les textes sur la Nbi :
L’attribution de la N.B.I. est liée à l’exercice de fonctions et non plus à
l’appartenance à un grade ou cadre d’emplois de la fonction publique
territoriale.
Dans les CDG il y a toujours un espace collectivité et un espace agent... vous devez avoir la possibilité de poser " correctement" la
question. ( en indiquant vos missions et pas votre grade ) ils ne sont pas sensé avoir besoin de votre grade pour répondre.
La NBI ne peut pas être refusée parce que vous avez tel grade mais parce que vos fonctions réelles ne permettent pas son attribution.
Demandez à votre responsable RH votre fiche de poste afin de vérifier si les fonctions de responsable du service entretien , création des planning y sont inscrites ? ( a t elle transmise votre fiche de poste au Cdg pour pouvoir répondre à la question ? )
Dites lui que vous allez prendre rendez-vous avec le maire car votre grade actuel ne peut être la cause du refus d'attribution.
C'est écrit dans tous les textes sur la Nbi :
L’attribution de la N.B.I. est liée à l’exercice de fonctions et non plus à
l’appartenance à un grade ou cadre d’emplois de la fonction publique
territoriale.