Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour, ce jeune homme qui vit en Thaïlande depuis 3 ans avec sa compagne thaïe, résident de GB pour ses impôts, vient régulièrement chez sa mère qui habite notre commune et donc, sentimentalement, il aimerait se pacser ici... il a ses papiers français à jour. Mais sa compagne est thaïe... je demande quoi ??
quelqu'un aurait-il eu ce cas de figure svp ???
merci
bonjour,
Je me baserais là dessus :
"Si vous êtes français(e), résidant à l’étranger, et souhaitez conclure un PACS avec un(e) autre Français(e) ou un(e) étranger(e) né(e) à l’étranger, la déclaration conjointe doit être effectuée auprès de l’ambassade ou du consulat du lieu de la résidence commune. Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble"
Le Lieu de résidence commune semble être la principale condition du lieu de l'enregistrement.
Bonne journée !
Les pacsés s'engagent à résider dans la commune où est enregistré le PACS. Si cette condition n'est pas satisfaite, c'est l'ambassade qui enregistrera le PACS
Mams merci !
J'ai déjà dit mais je n'ai pas dû me montrer assez ferme ...il préfère se pacser ici... par sentimentalité...et plus de facilité qu'à l'ambassade de France à Bangkok car ils habitent le nord de la Thaïlande...non, mais, j'vous jure !!
enfin, c'est amusant et j'aurai voyagé un petit peu
merci encore de cette réponse rapide car il revient aujourd'hui