35h par semaine sur 4 jours ou 4,5 jours

[MRC]

Bonjour,

Je vous sollicite car l'organisation des jours de travail est remise en cause dans ma collectivité.
En effet, depuis plusieurs années les agents domicilités à plus de 50km de leur résidence administrative, travaillent 35h/ semaine sur 4 jours.Les autres agents effectuent 35h/ semaine sur 4,5jours. Actuellement, la semaine de 4 jours est remise en cause. cela ne serait pas légal. L'autorité territoriale souhaite que tous les agents effectuent une semaine de 4,5 jours. Les agents devront se déplacer une demi journée supplémentaire ce qui revient à presque 2heures de déplacement pour 4 heures de temps de travail sans compter les frais supplémentaires.
Je me demande en quoi la semaine de 4,5 jours est plus légale que la semaine de 4jours. De plus, après avoir lu différents décrets et textes sur le temps de travail je m'apperçois que ce dernier est toujours exprimés en heures.
Cela laisse t-il entendre qu'un agent peut travailler 4jours/7 du moment qu'il fait 35heures et que l'autorité territoriale est d'accord?
Merci pour votre retour.

[Lecat]

La semaine de 35 heures sur 4 jours est en soi légale (NB : Ça veut dire aussi que les congés sont alors de 20 jours par an, hors journées de fractionnement.), si personne ne travaille plus de 10 heures sur une des 4 journées. C'est une question d'organisation.
Le problème, à mon sens, c'est plutôt la rupture d'égalité potentielle : je ne vois pas sur quel fondement légal la collectivité pourrait s'appuyer pour faire en sorte que les agents travaillent sur une plus ou moins longue durée selon l'éloignement de leur lieu de résidence. Ça voudrait dire que l'autorité territoriale accepte que le services soient organisés en fonction de choix individuels des agents...

[MRC]

Merci. En effet, je vous rejoins sur la rupture d'égalité. Mais, il s'agissait d'une organisation intelligente pour laquelle tout le monde trouvait son compte, mais certain agent on remis en cause la semaine de 4 jours. Cela devient donc contraignant pour ceux qui étaient à 4jours en termes de trajet domicile travail et de frais ... d'autant plus que cela ne change rien à la situation des 4,5 jours mise en place pour les agents qui ont des enfants leur permettant ainsi d'avoir leur mercredi après-midi. Pourquoi y aurait-il un avantage attribué pour une raison d'ordre personnel pour le emrcredi après-midi et pas pour les autres... Cordialement,

[Lecat]

C'est un peu différent, parce que nous avons en revanche nombre de textes par lesquels une différence est faite entre les agents qui ont charge d'enfants et les autres (les congés annuels ou bien le supplément familial de traitement, déjà, pour des exemples que chacun connaît), et ces dispositions n'ont jamais été considérées comme illégales.
En conséquence, par parallélisme, une délibération prévoyant que, sous réserve des besoins du service, l'après-midi non travaillé est, pour les agents ayant charge d'enfants mineurs (avec une éventuelle limite d'âge), préférablement le mercredi, ne serait a priori pas illégale.
Bon, reste qu'il faut qu'il y ait une délibération, après avis du CT... et pas juste une organisation de fait mais écrite nulle part.

[MRC]

Merci. Je vous rejoins sur la nécessité de l'écrit car cette remise en cause aurait pour origine que le service doit toujours comprendre 50% de l'effectif.Ce qui me parait juste. En revanche, le mercredi après-midi, les 50% ne sont pas atteints et cela ne dérange personne...

[Lecat]

Si ça peut vous consoler, c'est un phénomène assez répandu, et pas qu'en collectivités. D'où que lorsqu'on fait son planning de travail, on a en général grand intérêt à ne pas prévoir de devoir absolument contacter des administrations publiques les après-midis des mercredis et vendredis.

[MRC]

c'est vrai aussi....