Nous avons renouvelé un contrat CDD (3-2) par avenant début avril.
Début mai nous souhaitons ré évaluer la rémunération de l'agent.
je sais que les ré évaluations salariales pour les CDD sont notamment lors de renouvellements MAIS Pouvons nous faire un second avenant au contrat initial?
QU EN PENSEZ VOUS ?
Les réévaluations de la rémunération sont possibles :
*soit au moment du renouvellement du contrat,
*soit pendant l’exécution d’un contrat en cours : dans cette hypothèse, il s’agit de prendre un avenant au contrat, avenant qui doit être PRÉCISÉMENT MOTIVÉ et qui suit le régime juridique du contrat qu’il modifie. Ainsi, si le contrat qu’il modifie est un contrat transmissible au contrôle de légalité, l’avenant sera également transmis au contrôle de légalité. A l’inverse, si le contrat n’est pas transmissible, l’avenant ne le sera pas non plus. Enfin, l’avenant ne peut avoir un effet rétroactif.
ré évaluation salariale cdd
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Re: ré évaluation salariale cdd
Bonjour,
Ce qu'il est possible de faire également, si une délibération et le contrat en prévoient la possibilité, est de prendre un arrêté d'attribution de régime indemnitaire jusqu'à la fin de contrat.
Cela permet de ne pas modifier le contrat.
Ce qu'il est possible de faire également, si une délibération et le contrat en prévoient la possibilité, est de prendre un arrêté d'attribution de régime indemnitaire jusqu'à la fin de contrat.
Cela permet de ne pas modifier le contrat.
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providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: ré évaluation salariale cdd
OUI merci, seulement je ne dispose pas de RI pour les contractuels 
Re: ré évaluation salariale cdd
Tu peux sans aucun problème faire un avenant pour réévaluer la rémunération.
Sur la base de quel indice est rémunéré cet agent actuellement et comment souhaites tu réévaluer sa rémunération ?
Sur la base de quel indice est rémunéré cet agent actuellement et comment souhaites tu réévaluer sa rémunération ?
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providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: ré évaluation salariale cdd
En fait ce qui m'interroge est la période où je ré évalue la rémunération.
Il me semblait que cela devait être pour les CDD lors de renouvellements.
Enfin, ayant déjà fait un avenant en guise de prolongation, puis-je faire un 2ème avenant au contrat initial pour ré évaluer la rémunération (et donc en dehors de la période de renouvellement du contrat)? cela fait beaucoup d'avenants...
Belle fin de journée.
Il me semblait que cela devait être pour les CDD lors de renouvellements.
Enfin, ayant déjà fait un avenant en guise de prolongation, puis-je faire un 2ème avenant au contrat initial pour ré évaluer la rémunération (et donc en dehors de la période de renouvellement du contrat)? cela fait beaucoup d'avenants...
Belle fin de journée.
Re: ré évaluation salariale cdd
C'est possible en soi.
Le problème va plutôt résider dans la motivation, qui n'est pas un détail. En effet, l'augmentation de rémunération doit avoir une raison, et en outre ne surtout pas simplement permettre à un agent contractuel de voir sa rémunération (son échelon ou grade de référence servant à la calculer) grimper plus vite que celle d'un agent fonctionnaire dans la même situation. Ce serait très directement illégal. Donc il faut pouvoir expliquer pourquoi un agent contractuel va être mieux payé, sachant que "parce qu'on l'aime bien" ne peut suffire.
Le problème va plutôt résider dans la motivation, qui n'est pas un détail. En effet, l'augmentation de rémunération doit avoir une raison, et en outre ne surtout pas simplement permettre à un agent contractuel de voir sa rémunération (son échelon ou grade de référence servant à la calculer) grimper plus vite que celle d'un agent fonctionnaire dans la même situation. Ce serait très directement illégal. Donc il faut pouvoir expliquer pourquoi un agent contractuel va être mieux payé, sachant que "parce qu'on l'aime bien" ne peut suffire.