Bonjour,
J'ai un mariage qui sera célébré fin juillet entre un français et une mauritanienne, résidant en France.
Concernant la publication des bancs, je dois les publier dans la commune de résidence, mais dois-je aussi les publier dans la commune de naissance de la future mariée?
Merci
Publication des bancs
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Re: Publication des bancs
Uniquement dans ta commune et dans la commune de résidence.
Jamais dans les communes de naissance
Jamais dans les communes de naissance
Re: Publication des bancs
Bonjour,
A priori, pas de publication de bans en Mauritanie, ce doit être indiqué sur le certificat de coutume.
Cordialement,
Serge
A priori, pas de publication de bans en Mauritanie, ce doit être indiqué sur le certificat de coutume.
Cordialement,
Serge
Re: Publication des bancs
Bonjour,
En corollaire de ce qu’a fort justement avancé nath571, les bans sont effectivement publiés aux mairies du lieu de célébration du mariage et du lieu où chacun des époux a son domicile ou sa résidence (art.166 du code civil).
S’agissant d’une publication éventuelle des bans à l’étranger, il appartient à l’intéressé de faire lui-même les diligences nécessaires auprès de l’autorité locale étrangère, si sa loi personnelle le prévoit (Instruction générale relative à l'état civil (IGREC), n°332 et 541)
Je vous copie/colle ci-dessous le lien vous amenant sur la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil qui devrait vous apporter des réponses encore plus détaillées (je n’en connais pas de postérieure mais une circulaire sortie depuis à pu m’échapper)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _38565.pdf
Vous pouvez également trouver dans l'IGREC la liste des pays étrangers exigeant la publication des bans
Cordialement
En corollaire de ce qu’a fort justement avancé nath571, les bans sont effectivement publiés aux mairies du lieu de célébration du mariage et du lieu où chacun des époux a son domicile ou sa résidence (art.166 du code civil).
S’agissant d’une publication éventuelle des bans à l’étranger, il appartient à l’intéressé de faire lui-même les diligences nécessaires auprès de l’autorité locale étrangère, si sa loi personnelle le prévoit (Instruction générale relative à l'état civil (IGREC), n°332 et 541)
Je vous copie/colle ci-dessous le lien vous amenant sur la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil qui devrait vous apporter des réponses encore plus détaillées (je n’en connais pas de postérieure mais une circulaire sortie depuis à pu m’échapper)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _38565.pdf
Vous pouvez également trouver dans l'IGREC la liste des pays étrangers exigeant la publication des bans
Cordialement
Re: Publication des bancs
Absolument, c'est aux intéressés étrangers qu'appartient la vérification de l'existence ou non de publications de bans auprès de leurs autorités nationales, ainsi que l'accomplissement (ou non) de la démarche.
Le seul pays avec lequel la France ait eu un accord bilatéral en la matière était l'Italie (voir le n° 541 de l'IGEC), mais un échange de lettres de novembre 2000 a mis fin au dispositif.
Effectivement, la plupart du temps la lecture du certificat de coutume permet de vérifier si le pays concerné procède ou non à des publications. Par ailleurs, certains pays ont simplifié le procédé en démarrant automatiquement la publication lors de la demande du certificat de coutume (Sénégal, Cap Vert), d'autres l'ont purement et simplement supprimée (Belgique, Suisse). En tout état de cause, la publication des bans reste largement minoritaire
Le seul pays avec lequel la France ait eu un accord bilatéral en la matière était l'Italie (voir le n° 541 de l'IGEC), mais un échange de lettres de novembre 2000 a mis fin au dispositif.
Effectivement, la plupart du temps la lecture du certificat de coutume permet de vérifier si le pays concerné procède ou non à des publications. Par ailleurs, certains pays ont simplifié le procédé en démarrant automatiquement la publication lors de la demande du certificat de coutume (Sénégal, Cap Vert), d'autres l'ont purement et simplement supprimée (Belgique, Suisse). En tout état de cause, la publication des bans reste largement minoritaire