Bonjour,
Je perçois la NBI de secrétariat exclusif Article 13 du Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 version consolidée au 27/02/2018. Au 01/04/2018, la nouvelle majorité au Conseil départemental sous prétexte d'une réorganisation votée en Comité Technique puis d'une Validation en CAP m'a adressé un arrêté de suppression de NBI sans explication. Pourtant, mes fonctions et missions n'ont pas changé et ma fiche de poste (validée par ma hiérarchie) est restée strictement identique c'est-à-dire que j'ai au moins 50% de secrétariat pour la Chef de Service.
L'employeur est-il dans son droit sachant que j'ai refusé de signer l'arrêté et j'ai adressé un courrier en recommandé avec AR au Président pour lui expliqué ma contestation.
Que dois-je faire sachant que je viens de recevoir ma fiche de paie dans laquelle ma NBI a bien été supprimée et je n'ai reçu aucune réponse à mon courrier.
Merci de votre aide.
Nadine
Suppression NBI
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Re: Suppression NBI
Bjr, la nbi est de droit si la condition d'attribution est remplie, vois le syndicat le plus puissant de ton CD.