reconnaissance par etranger

[cricri13]

Bonjour,

Un monsieur de nationalité allemande et domicilié au Royaume Uni va se marier prochainement dans ma commune avec une dame de nationalité française. Ils ont un enfant ensemble qu'il n' a pas reconnu et veut le faire avant le mariage. Y a t-il un inconvénient, un empêchement qui m'aurait échappé ? Petite précision, il ne comprend et ne parle pas le français.

Merci à tous.

[celca]

Bonjour,

Si ma mémoire est bonne, la reco peut se faire jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Après c'est différent comme procédure. Je parle sous le contrôle des collègues Etat-civil bien entendu

Dans une précédente collectivité, un papa (français) avait oublié de reconnaître sa deuxième fille. Il y a donc eu une mention dans son acte de naissance à l'enfant car il avait "réagi" un an après la naissance je crois.

Bonne journée à vous!

[elizabeth]

non une reco peut être faite toute la vie durant du déclarant ! après si il y a reco après les 1 an de l'enfant le père n'a pas l'autorité parentale de fait.

pour ton cas, on prend une reco quelle que soit la nationalité du déclarant en revanche il faut qu'il comprenne ce qu'il fait,

cela doit être facile à vérifier avec un peu d'anglais...

[aloneinthedarkaline]

C'est ce qui est fou avec la reconnaissance c'est qu'il n'y a pas trop de choix que de la prendre, quelque soit la personne que tu as en face et la personne qu'elle reconnait, voire aussi où habitent l'une ou l'autre. C'est déclaratif, on prend ce qu'on nous donne sans justificatif particulier. C'est après qu'il faut réfléchir sur ce qu'on en fait... Effectivement, il faut que tu sois en mesure de comprendre sa déclaration, donc soit tu parles un peu anglais ou allemand soit tu as le coup de fil à un ami, le 50/50 ou le joker (tiens ça n'existe plus cette émission ?)

[cricri13]

Merci de vos réponses.
Du coup, s'ils le souhaitent, ils pourront faire dans la foulée une déclaration de changement de nom ?

Merci

[elizabeth]

oui si tu es la ville de domicile de l'enfant !

[Serge04]

Bonjour,
L’article 56 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 est venu supprimer la compétence territoriale.
Ainsi, si toutes les conditions sont réunies, la reconnaissance après naissance et la déclaration conjointe de changement de nom peuvent être faites simultanément dans n’importe quelle mairie si les deux parents sont présents.
Cordialement,
Serge

[Wotrishen]

Je plussoie!

[elizabeth]

attention il faut quand même que la reco soit mentionnée dans l'acte avant de faire une acte de changement de nom

(sinon si tu n'es pas mairie de naissance et que tu as fait la reco sans l'acte de l'enfant, tu ne peux pas savoir si il y a déjà une reco dans l'acte....et il n'est pas nécessaire d'avoir l'acte de l'enfant pour faire la reco

[cricri13]

Petite précision Elizabeth STP, donc si j'ai l'acte de naissance de l'enfant (je ne suis pas sa commune de naissance mais celle du domicile), je peux faire le jour même le reco puis le changement de nom ? ou je dois attendre que la reco soit mentionnée sur l'acte pour faire le changement de nom ?

Merci merci

[Wotrishen]

Pourquoi attendre que la mention soit apposée? La reconnaissance produit, dès la signature par son auteur, ses effets à l'égard de tous (erga omnes) et rétroactivement au jour de la naissance de l'enfant. Assurez vous simplement auprès de la Mairie de naissance qu'aucune reconnaissance paternelle ne figure en marge de l'acte (un conflit de filiation vous empêcherait non de prendre la reconnaissance, mais de procéder au changement de nom).
Je demande systématiquement à mes agents d'effectuer cette vérification lorsque nous recevons une reconnaissance après naissance...

[cricri13]

Ah parfait merci

[elizabeth]

faites comme vous voulez pas de problème mais le jour où tu feras un changement de nom car tu as l'acte de naissance de l'enfant et qu'entre temps la mairie de naissance aura reçu une reco d'un autre père, même si la mairie de naissance te dis le contraire au téléphone car la personne ne sait pas que sa collègue est en train de mettre la mention et bien le procureur ne sera pas content content....

[Wotrishen]

On peut aussi rétorquer que le fait d'avoir entre les mains l'acte de naissance comportant la mention de reconnaissance ne préjuge absolument du fait que, quelques heures auparavant, un autre père potentiel, dans une autre Mairie, vient d'effectuer une autre reconnaissance! Et là, pour le coup, personne n'est encore au courant! ce n'est donc pas un critère pertinent.
Je ne vois pas ce que les services du Parquet auraient à redire, quand on voit parfois le nombre d'actes et de mentions annulés lors de la résolution d'un conflit de filiation!

[elizabeth]

oui mais dans ce cas là ce ne sera pas de sa responsabilité...

c'est marrant mais en faisant attention je n'ai, depuis 10 ans jamais eu a demander de rectif au proc de notre fait....

mais chacun fait comme il veut si la loi ne précise rien......