Bonjour à toutes et tous.
Est ce que quelqu'un pourrait me dépanner : je recherche un exemple de DM lançant la consultation publique prélable à l'appel d'offres en vue de désigner l'opérateur d'une OPAH RU. Je sais qu'il faut y intégrer, au moins pas extraits, le préambule du projet de convention, mais j'aimerais avoir un exemplaire sous les yeux pour vérifier sous quelle forme la consultation publique a été prévue chez des collègues.
Merci d'avance !
OPAH RU
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