Bonjour,
Voilà, j'ai fais une grosse bourde
j'ai inscrit une mention manuscrite sur un registre de 2016 mais je me suis trompée d'acte !!! j'ai noté sur la page de gauche et c'était à droite !!!
Je suis dégoûtée et bien sur je sollicite vos conseils afin de rectifier cette grosse bêtise.
Je pensais barrer la mention et inscrire dessous "mention annulée pour erreur matérielle" mais sans grande conviction.
Que dois-je faire ??,
Merci
Erreur mention sur acte
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Re: Erreur mention sur acte
Mention signée ou pas par le Maire ?
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- Enregistré le : mar. 19 déc. 2017 08:52
Re: Erreur mention sur acte
Non pas signée je m'en suis aperçu tout de suite et là j'ai mis ça de côté en attendant des réponses à mon post
Re: Erreur mention sur acte
Pas signé, tu peux rectifier de toi-même dans ce cas; tu barres la mention en question et tu indiques "X mots rayés nuls" et tu fais signer par le Maire.