Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour à tous,
pouvez-vous me dire ce que je dois transmettre au greffe du TGI. Les registres "Naissances, Mariages, Décès" sont prêts, j'ai juste un doute sur les pièces annexes que je dois aussi faire suivre.
je débute et découvre l'Etat Civil, j'adore mais des fois j'ai des sueurs froides...
Bonjour
Je réponds un peu tardivement. Personnellement, j'envoie au TGI en plus de mon registre unique "naissances mariages décès" les dossiers de mariage et toutes les pièces qui ont permis de dresser un acte d'état civil ou une mention : décès (copie acte de naissance, livret famille), transcription de décès, reco (copie des CNI), avis de naissances (nous n'avons pas de naissances sur la commune), jugement de divorce, tout ce qui concerne changement de prénom, nom.... J'ouvre une pochette en début d'année où je glisse au fur et à mesure les documents. je n'ai pas transmis les dossiers PACS car il n'y a pas d'acte d'E-C dressé.
Cordialement
Bonjour,
Notre TGI ne souhaite que les pièces annexes des dossiers de mariage, les certificats de coutume pour les éventuelles naissances d'enfants étrangers, les dossiers complets de changements de prénom, les dossiers de changement de nom (nous n'en avons pas encore eu), et les jugements d'adoption plénière.
Avant j'envoyais les transcriptions de décès, les avis de naissances extérieures, les jugements de divorce, tous les avis de mise à jour et les certificats d'accouchement (nous ne sommes pas mairie de naissance mais cela arrive d'avoir une naissance sur la commune). En fait, c'était inutile apparemment.
