Bonjour,
Ma demande est particulière, mais je ne vois pas ou me renseigner a part ici.
Contractuel en CDI, cela fait 22 ans que je suis en poste dans une collectivité territoriale, comme opérateur projectionniste dans le cinéma municipale de la ville.
J'adore mon métier et le fait avec passion depuis tous ce temps.
La municipalité à décidé de faire une DSP pour ne plus avoir la charge du cinéma et une association c'est porter intéresser par cette DSP.
Seulement je souhaiterai savoir ce que moi je vais devenir, car étant contractuel, je ne peux pas être détacher pour l'association, ni même être en disponibilité histoire de voire comment cela évolue.
Apparemment le seul choix qui met offert si je veux continuer a faire mon métier, c'est démissionner pour être recruter par l'association, seulement ça me fait un peut peur car je sais pas ci l'association pourra tenir jusqu'à ma retraite. Alors qu'en étant a la mairie, je n'avait pas se souci.
Quel recours j'ai, puis je refuser de quitter mon emplois, ou que puis je demander comme indemnité si j'accepte.
Merci
Contractuel en CDI
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Re: Contractuel en CDI
Bonjour,
Pour moi, vous ne devez en aucun cas démissionner, c'est à votre collectivité de vous licencier ou vous affecter sur un autre poste (s'il y en a un de vacant et que votre collectivité souhaite vous garder) puisque votre poste n'existera plus du fait de la délégation à cette association.
Si vous démissionnez, vous risquez de ne pas avoir le droit aux allocations chômage.
Cordialement,
Pour moi, vous ne devez en aucun cas démissionner, c'est à votre collectivité de vous licencier ou vous affecter sur un autre poste (s'il y en a un de vacant et que votre collectivité souhaite vous garder) puisque votre poste n'existera plus du fait de la délégation à cette association.
Si vous démissionnez, vous risquez de ne pas avoir le droit aux allocations chômage.
Cordialement,
Re: Contractuel en CDI
Bonjour,
Étonnant qu'il y est autant de monde qui lisent les messages et si peut pour répondre.
Alors, c'est sur qu'il vaut mieux rien dire plutôt que de dire n'importe quoi, mais quand même !!
Je penser qu'il y avait des personnes qualifiés et qui saurait quoi répondre.
Merci quand même d'avoir lu...
Philippe
Étonnant qu'il y est autant de monde qui lisent les messages et si peut pour répondre.
Alors, c'est sur qu'il vaut mieux rien dire plutôt que de dire n'importe quoi, mais quand même !!
Je penser qu'il y avait des personnes qualifiés et qui saurait quoi répondre.
Merci quand même d'avoir lu...
Philippe
Re: Contractuel en CDI
Un peu de lecture ici
-infos.emploipublic.fr/article/quelle-mobilite-pour-les-contractuels-de-la-fonction-publique-eea-4634
http://www.cdg59.fr/actualites/actualit ... tractuels/
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... -cadre.htm
-emploi-collectivites.fr/cdisation-cederisation-cdi-cdd-contractuel-blog-territorial
http://www.lagazettedescommunes.com/508 ... -publique/
http://www.lagazettedescommunes.com/508 ... -publique/
Merci Google simple non
-infos.emploipublic.fr/article/quelle-mobilite-pour-les-contractuels-de-la-fonction-publique-eea-4634
http://www.cdg59.fr/actualites/actualit ... tractuels/
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... -cadre.htm
-emploi-collectivites.fr/cdisation-cederisation-cdi-cdd-contractuel-blog-territorial
http://www.lagazettedescommunes.com/508 ... -publique/
http://www.lagazettedescommunes.com/508 ... -publique/
Merci Google simple non
Re: Contractuel en CDI
Bonjour,
Si votre frustration et votre envie d'avoir une réponse à votre cas sont compréhensibles, votre attitude l'est moins. Sans vouloir être donneuse de leçons, il aurait fallu commencer par remercier Aurore qui a pris le temps de vous répondre puis éviter de vous prendre aux personnes qui ont lu votre message sans y répondre (d'abord le titre de votre question est trop vague donc forcément on ouvre pour voir si nous sommes aptes à répondre ou non et surtout vous êtes sur un forum d'entraide où rien ne vous est dû. Les personnes qui essayent d'apporter une réponse prennent de leur temps, il ne faut pas l'oublier).
J'ose espérer que vous avez écrit votre message dans un état de désespoir, c'est la raison pour laquelle, je vous apporte malgré tout la réponse.
Lorsqu'une activité de service public est externalisée (confiée à un prestataire privé), les agents affectés à ce service et qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires sont transférés.
L'association a l'obligation de vous reprendre (il ne faut surtout pas démissionner) et maintenir les clauses susbtantielles de votre contrat. Si l'association "ne tient pas jusqu'à votre retraite", la personne qui reprendra le cinéma devra reprendre le personnel également (si c'est la mairie, vous allez retourner à la mairie. Si c'est un autre prestataire, vous serez transféré chez ce prestataire).
Si vous refusez le transfert de votre contrat, la seule option qui reste est le licenciement.
Ayant l'obligation de vous maintenir les clauses substantielles de votre contrat, aucune indemnité ne vous sera versée car le transfert ne vous portera pas préjudice.
Cordialement,
Ninon
Si votre frustration et votre envie d'avoir une réponse à votre cas sont compréhensibles, votre attitude l'est moins. Sans vouloir être donneuse de leçons, il aurait fallu commencer par remercier Aurore qui a pris le temps de vous répondre puis éviter de vous prendre aux personnes qui ont lu votre message sans y répondre (d'abord le titre de votre question est trop vague donc forcément on ouvre pour voir si nous sommes aptes à répondre ou non et surtout vous êtes sur un forum d'entraide où rien ne vous est dû. Les personnes qui essayent d'apporter une réponse prennent de leur temps, il ne faut pas l'oublier).
J'ose espérer que vous avez écrit votre message dans un état de désespoir, c'est la raison pour laquelle, je vous apporte malgré tout la réponse.
Lorsqu'une activité de service public est externalisée (confiée à un prestataire privé), les agents affectés à ce service et qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires sont transférés.
L'association a l'obligation de vous reprendre (il ne faut surtout pas démissionner) et maintenir les clauses susbtantielles de votre contrat. Si l'association "ne tient pas jusqu'à votre retraite", la personne qui reprendra le cinéma devra reprendre le personnel également (si c'est la mairie, vous allez retourner à la mairie. Si c'est un autre prestataire, vous serez transféré chez ce prestataire).
Si vous refusez le transfert de votre contrat, la seule option qui reste est le licenciement.
Ayant l'obligation de vous maintenir les clauses substantielles de votre contrat, aucune indemnité ne vous sera versée car le transfert ne vous portera pas préjudice.
Cordialement,
Ninon
Re: Contractuel en CDI
Bonjour,
Merci Ninon pour cette mise au point...
Effectivement, nous ne sommes pas des spécialistes sur tous les sujets et bien souvent, nous donnons plutôt un avis personnel et nous ne sommes pas expert sur des sujets aussi délicat, mais nous essayons de prendre le temps de le faire.
Je comprends certes la frustration de cette personne mais il s'agit ici que d'un forum, il vaut mieux parfois s'abstenir plutôt que de raconter des bêtises...
Je suis rassurée maintenant cette personne à tous les éléments grâce à votre réponse.
Bonne journée
Merci Ninon pour cette mise au point...
Effectivement, nous ne sommes pas des spécialistes sur tous les sujets et bien souvent, nous donnons plutôt un avis personnel et nous ne sommes pas expert sur des sujets aussi délicat, mais nous essayons de prendre le temps de le faire.
Je comprends certes la frustration de cette personne mais il s'agit ici que d'un forum, il vaut mieux parfois s'abstenir plutôt que de raconter des bêtises...
Je suis rassurée maintenant cette personne à tous les éléments grâce à votre réponse.
Bonne journée