Bonjour
La commune a acquis un bâtiment dans l'acte notarié bâtiment à usage commercial (entrepôt chauffé, 2 bureaux, hall expo, réserve,2 mezzanines).
La commune a décidé de faire qlq travaux intérieurs pour y recevoir les associations de la commune donc ERP.
Travaux : Changement de la porte métallique (baie) par une baie vitrée en façade, ouverture d'une fenêtre sur le côté, et à l'arrière du bâtiment dans la zone de stockage création d'une ouverture pour 1 portail
Travaux intérieur : cloisonnement d'une surface de 25m² initialement en zone "ouverte"
Question : changement de destination + travaux => DP + AT ou PC ?
Merci de vos conseils
cdt Zoula85
DP ou PC pour mon futur ERP
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Sévérine R
- Messages : 59
- Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24
Re: DP ou PC pour mon futur ERP
Bonjour,
Selon moi:
Changement de destination + modifications de façade = PC (contenant l'AT pour le volet ERP) selon l'article R421-14-c avec recours à l'archi car personne morale.
Cordialement,
Selon moi:
Changement de destination + modifications de façade = PC (contenant l'AT pour le volet ERP) selon l'article R421-14-c avec recours à l'archi car personne morale.
Cordialement,
Re: DP ou PC pour mon futur ERP
j'aurais dis pareil 
Re: DP ou PC pour mon futur ERP
Bonjour,
J'aurais dit pareil également.
Bonne journée.
J'aurais dit pareil également.
Bonne journée.