démarche changement de nom

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sabrina17
Messages : 176
Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 15:42

démarche changement de nom

Message par sabrina17 »

Bonsoir à tous,

j'aurai besoin de conseils pour le changement de nom de famille pour une jeune de 14 ans.

Actuellement elle porte le nom de sa mère et ses parents aimeraient qu'elle porte le nom du père (qui l'a reconnu 3 jours après sa naissance).

Voici ce que j'ai trouvé en démarche :

- faire remplir la demande de déclaration de changement nom par les parents
- faire signer le consentement par le mineur
et après ?

dois je faire un acte sur mon registre d'EC, puis envoi au procureur et mairie de naissance d'une avis de mention pour faire paraître ce changement sur son acte de naissance ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Sabrina
Anne14
Messages : 45
Enregistré le : lun. 17 févr. 2014 16:05

Re: démarche changement de nom

Message par Anne14 »

Oui, c'est un acte d'état-civil à mettre sur tes registres. Il faut ensuite faire un avis de mention à la commune de naissance de l'enfant.
sabrina17
Messages : 176
Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 15:42

Re: démarche changement de nom

Message par sabrina17 »

Merci beaucoup pour ta réponse :D
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