Bonjour,
Suite à un décès par suicide, la conjointe du défunt nous demande le nom du médecin qui a constaté le décès (pas le certificat, juste le nom)
C'est la banque qui demande ça pour l'assurance décès.
Puis-je légalement communiquer cette info ?
Merci
Décès
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Décès
Dans ce genre de cas, c'est la police qui déclare le décès. Je pense que l'on peut orienter la famille vers la police. Mais si le médecin est mentionné, je ne pense pas que cela pose un problème de communiquer son nom.
Il me semble que l'on peut également donner à la famille une copie du procès-verbal aux fins d'inhumation délivré par la police (pour les assurances).
Il me semble que l'on peut également donner à la famille une copie du procès-verbal aux fins d'inhumation délivré par la police (pour les assurances).