Pacs franco camerounais

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Secmair
Messages : 247
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Pacs franco camerounais

Message par Secmair »

Bonjour,
Que faut-il demander comme pièces aux futurs pacsés quand l'un est de nationalité camerounaise?
Cordialement
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Pacs franco camerounais

Message par elizabeth »

pour les étrangers, le site service public liste les pièces de façon très complète car ils ont deux documents à demander au service état civil à Nantes (dont un si il habite en france depuis plus d'un an)


https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1618
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