bonjour à tous,
question d'un agent : est il possible de ne pas décompter un jour (ou une demi journée) pour cause de rendez vous médical?
que dit la loi?
merci pour votre retour,
cordialement.
absence pour rendez vous médical
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: absence pour rendez vous médical
Bonjour,
Tout dépend de la visite médicale, du statut de votre agent etc...
Exemple Rdv chez le dentiste tu décomptes un congés par contre visite médicale pour le poids lourd autorisation d'absence, si travailleur handicapé absence dans le cadre du suivi de son handicape il me semble que c'est une auto d'absence aussi idem pour les examens pour les femmes enceintes etc...
Cordialement,
Secmair
Tout dépend de la visite médicale, du statut de votre agent etc...
Exemple Rdv chez le dentiste tu décomptes un congés par contre visite médicale pour le poids lourd autorisation d'absence, si travailleur handicapé absence dans le cadre du suivi de son handicape il me semble que c'est une auto d'absence aussi idem pour les examens pour les femmes enceintes etc...
Cordialement,
Secmair
Re: absence pour rendez vous médical
merci secmair pour cette réponse
je parle pour un agent titulaire,
question rdv j'ai 2 cas distincts :
-pour un rdv d'ophtalmo ou dentiste.
-Ensuite j'apporte une nuance, pour un agent, ces rendez vous vont se multiplier durant l'année car petit souci de santé d'ou sa question si il est possible de décompter ces absences.
je parle pour un agent titulaire,
question rdv j'ai 2 cas distincts :
-pour un rdv d'ophtalmo ou dentiste.
-Ensuite j'apporte une nuance, pour un agent, ces rendez vous vont se multiplier durant l'année car petit souci de santé d'ou sa question si il est possible de décompter ces absences.
Re: absence pour rendez vous médical
Les spécialistes reçoivent au moins jusqu'à 19 heures et au cas où chez nous l'agent pose un congé
Re: absence pour rendez vous médical
merci
auriez vous un texte de loi pour présentation aux elus??
auriez vous un texte de loi pour présentation aux elus??
Re: absence pour rendez vous médical
La surveillance médicale
Des autorisations d'absence sont obligatoirement accordées par l'autorité territoriale pour permettre aux agents de suivre les examens médicaux prévus dans le cadre de la médecine préventive (décret n°85-603 du 10 juin 1985 art. 23).
Les absences résultant des autres rendez-vous médicaux (dentiste, ophtalmologiste, préparation d’une intervention chirurgicale,…) peuvent donner lieu à des aménagements
horaires exceptionnels, en particulier lorsque l’agent n’est pas en mesure d’obtenir un rendez-vous en dehors du temps de travail. Toutefois, ces facilités horaires donnent lieu à récupération.
Autorisation d'absence fpt
Des autorisations d'absence sont obligatoirement accordées par l'autorité territoriale pour permettre aux agents de suivre les examens médicaux prévus dans le cadre de la médecine préventive (décret n°85-603 du 10 juin 1985 art. 23).
Les absences résultant des autres rendez-vous médicaux (dentiste, ophtalmologiste, préparation d’une intervention chirurgicale,…) peuvent donner lieu à des aménagements
horaires exceptionnels, en particulier lorsque l’agent n’est pas en mesure d’obtenir un rendez-vous en dehors du temps de travail. Toutefois, ces facilités horaires donnent lieu à récupération.
Autorisation d'absence fpt
Re: absence pour rendez vous médical
Bonjour,
C'est plus une question de bon sens qu'un texte de loi... A partir du moment où on a un rendez-vous sur son temps de travail qui ne concerne pas le travail, il faut décompter un jour de congé (ou demie-journée) ou bien décompter des heures supplémentaires ou encore lui demander de rattraper ce temps là...
Et pour une question de responsabilité, le mieux est de lui signer une autorisation d'absence pour se couvrir en cas d'accident (voiture par exemple...)
Cordialement,
C'est plus une question de bon sens qu'un texte de loi... A partir du moment où on a un rendez-vous sur son temps de travail qui ne concerne pas le travail, il faut décompter un jour de congé (ou demie-journée) ou bien décompter des heures supplémentaires ou encore lui demander de rattraper ce temps là...
Et pour une question de responsabilité, le mieux est de lui signer une autorisation d'absence pour se couvrir en cas d'accident (voiture par exemple...)
Cordialement,