Bonjour,
La règlementation indique que par défaut l'enregistrement du PACS se fait de façon dématérialisée sur les logiciels de travail de chaque mairie. Celles qui n'en ont pas doivent tenir un registre papier.
Pour les mairies qui ont un logiciel de gestion, qu'avez vous décidé de faire ?
Moi j'hésite, j'enregistre sur mon logiciel, mais je me demande si je ne créerais pas un registre papier en plus pour y mettre les récépissé de déclaration de PACS pur pouvoir y ajouter les mentions de modifs et les dissolutions le cas échéants.
Histoire que si le logiciel plante que je puisse tout retrouver en papier.
Pouvez vous me dire comment vous gérer ?
merci
Pacs et registre ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Pacs et registre ?
Bonjour,
Perso je respecte stricto sensu ce qui est dit : pas de papier
je me vois mal faire deux fois le travail à chaque enregistrement et modif. De plus, je ne me verrais pas non plus garder les dossiers dans le registre papier... J'ai donc une boite type archives pour les pacs avec des onglets pour "faire vivre" les dossiers dans le temps. En fonction des volumes, et des moyens, ensuite, investir dans de beaux trieurs ??
expérience perso toute nouvelle aussi
Perso je respecte stricto sensu ce qui est dit : pas de papier
je me vois mal faire deux fois le travail à chaque enregistrement et modif. De plus, je ne me verrais pas non plus garder les dossiers dans le registre papier... J'ai donc une boite type archives pour les pacs avec des onglets pour "faire vivre" les dossiers dans le temps. En fonction des volumes, et des moyens, ensuite, investir dans de beaux trieurs ?? expérience perso toute nouvelle aussi
Re: Pacs et registre ?
Moi j'ai fait une pochette plastique par PACS que je range dans un classeur
Cette pochette regroupe tous les documents nécessaires au PACS ainsi que le récépissé
Cette pochette regroupe tous les documents nécessaires au PACS ainsi que le récépissé
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Pacs et registre ?
Bonjour,
Comme nous devons garder les dossiers de PACS jusqu'à 5 après leur dissolution, nous avons fait une sous-chemise par PACS comprenant toutes les pièces y compris les récépissés des avis de mention. En 2017, nous avons eu 4 PACS. Donc nous avons regroupé les 4 sous-chemises dans une pochette à élastiques intitulée PACS 2017. Pour 2018, nous allons procéder de la même façon. Si jamais tous les dossiers ne tiennent pas dans une seule pochette à élastique, nous en ferons plusieurs avec sur chacune d'elles la mention de l'année et les numéros de dossiers.
Pas de registre papier en plus.
Je pense que le jour où nous aurons une dissolution, nous nous ferons un rappel (je ne sais pas encore sous quelle forme) pour la destruction au bout de 5 ans.
Comme nous devons garder les dossiers de PACS jusqu'à 5 après leur dissolution, nous avons fait une sous-chemise par PACS comprenant toutes les pièces y compris les récépissés des avis de mention. En 2017, nous avons eu 4 PACS. Donc nous avons regroupé les 4 sous-chemises dans une pochette à élastiques intitulée PACS 2017. Pour 2018, nous allons procéder de la même façon. Si jamais tous les dossiers ne tiennent pas dans une seule pochette à élastique, nous en ferons plusieurs avec sur chacune d'elles la mention de l'année et les numéros de dossiers.
Pas de registre papier en plus.
Je pense que le jour où nous aurons une dissolution, nous nous ferons un rappel (je ne sais pas encore sous quelle forme) pour la destruction au bout de 5 ans.