Bonjour,
avez-vous des informations sur la mise en place de division primaire (R442-1a) ?
- quels éléments doivent apparaître dans le permis ? plan de division ? et dans le cerfa ?
- Est-ce que c'est possible quand il y a des espaces communs ? dans ce cas, n'est-ce pas une procédure qui permet de contourner le PA ?
j'ai vu une jurisprudences qui précise qu'il faut instruire au regard de l'unité foncière future. J'ai 3 PC pour division primaire déposée simultanément, Est-ce que je dois considérer que lots qui n'ont pas d'accès direct sur une voirie comme enclavé ? (accès via le terrain 3 pour le terrain et 1 et le terrain 2).
si vous avez déjà instruit ce type de dossier, je suis preneuse de votre retour d'expérience !
merci
division primaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.