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La municipalité a décidé de supprimer la durée de 50 ans pour les concession funéraires à compter de 2018.
Je m'interroge concernant les concessions trentenaires échues avant le 1er janvier 2018. Si le concessionnaire veut la renouveler et la convertir en concession 50 ans, sommes-nous en droit de refuser dans la mesure où le tarif 50 ans existait (par ex : une concession expirant en 2016 : tarif de renouvellement applicable = celui à la date d'échéance, donc celui de 2016. Et en 2016, il y avait un tarif pour les concessions cinquantenaires).
De même, pour les concessions cinquantenaires existantes, comment se passera le renouvellement ? Elles ne seront renouvelées que pour 30 ans ?
Bonjour,
Nous avons également enlevé la durée de 50 ans l'an dernier, nous ne proposons dorénavant que 15 ou 30 ans.
Pour la première partie de ton message je n'ai pas vraiment de réponse car c'est en effet un peu litigieux, même si dans les faits il est peu probable que ça arrive (les gens, en tous cas chez nous, ont plus tendance à repartir sur du 15 ans, c'est moins cher !).
En revanche, pour les concessions cinquantenaires qui arrivent à échéance en 2018 pas de problème, tu proposes le renouvellement en cours aujourd'hui c’est à dire 30 ans maximum. Les durées de renouvellement n'ont pas obligatoirement à être égales à celles de la première durée de concession.
