Bonjour,
Est-ce que ce type de procédure est habituelle et/ou normale :
un agent ayant eu un accident de trajet (sans arrêt de travail et donc ensuite classé par le médecin) se retrouve convoqué avec son chef de service par la DRH pour une enquête.
l'agent avait-il l'obligation de passer par son chef de service pour transmettre les documents du médecin (ouverture et fermeture de l'accident de trajet) ou pouvait-il le transmettre directement en RH ?
Merci par avance de votre contribution.
Cdlt
accident de trajet
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