Bonjour,
Il m'est difficile de trouver réponse à ma question malgré quelques recherches sur les textes officiels qui sont parfois un peu compliqué a comprendre...
Ma collectivité va me nommer agent de maîtrise le 1/01/2018. Je suis actuellement adjoint technique principal de 1ere classe (C2) échelon 5 (IB: 372 / IM: 343) depuis le 01/07/2017.
J'ai signé mon arrêté ce matin et sur celui-ci est indiqué que je vais être reclassé sur la grille d'agent de maîtrise echelon n°3 (IB: 363 / IM: 337)
Il y a d'indiqué qu'il y a maintient de mon indice majoré antérieur, soit 343 jusqu’à ce que mon IB atteigne le même niveau.
Je pensais que je serait directement reclassé en échelon n°4, car le fait d'être sur le n°3 me fait perdre 1 an et demi avant de passer au suivant qui n'est "que" de IM 445 actuellement. Je ne pense pas avoir "l'effet butoir" lu a travers quelques decrets étant loin du 11eme echelon d'agent de maîtrise?
J'ai passé mon coucours, mais en réalité je vais dans l’immédiat gagner moins que si j'étais resté dans mon precedent cadre d'emploi puisque ces 1 an et demi de perdus me bloque la progression normalement attendue, si j'étais à l'échelon 4 cela aurait fait une progression normale.
Y a t'il une explication selon vous ? Un mode de calcul ?
Merci pour votre aide.
Reclassement indiciaire suite à nomination agent de maitrise
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Re: Reclassement indiciaire suite à nomination agent de maitrise
Bonjour,
A mon avis, l'arrêté que vous avez signé n'est pas bon, vous ne devez pas avoir de baisse de salaire, ils doivent vous reclasser sur l'échelon le plus proche de celui que vous avez actuellement mais pas en dessous donc votre raisonnement est pour moi le bon, vous auriez du être classé à l'échelon 5.
Je vous invite à vous renseigner auprès du Centre de Gestion afin qu'il vous explique tout cela, ou demander directement auprès des ressources humaines de votre collectivité.
Bon courage et bonne fêtes.
Cordialement,
A mon avis, l'arrêté que vous avez signé n'est pas bon, vous ne devez pas avoir de baisse de salaire, ils doivent vous reclasser sur l'échelon le plus proche de celui que vous avez actuellement mais pas en dessous donc votre raisonnement est pour moi le bon, vous auriez du être classé à l'échelon 5.
Je vous invite à vous renseigner auprès du Centre de Gestion afin qu'il vous explique tout cela, ou demander directement auprès des ressources humaines de votre collectivité.
Bon courage et bonne fêtes.
Cordialement,
Re: Reclassement indiciaire suite à nomination agent de maitrise
Bonjour,
J’ai bien demandé à mon service RH qui m’a dit que c’etait normal...
Au CDG, malheureusement à chaque fois que l’on veut un renseignement on nous renvoie vers notre service RH, il est donc impossible de savoir réellement qui a tort ou raison
J’ai bien demandé à mon service RH qui m’a dit que c’etait normal...
Au CDG, malheureusement à chaque fois que l’on veut un renseignement on nous renvoie vers notre service RH, il est donc impossible de savoir réellement qui a tort ou raison
Re: Reclassement indiciaire suite à nomination agent de maitrise
Bonjour !
Il me semble également que votre collectivité commet une erreur.
Il s'agit d'appliquer l'article 9-1-I de votre nouveau statut (décret 88-547), en vertu duquel : "I.-Les fonctionnaires sont classés à l'échelon du grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine."
PS : petite précision : si vous aviez atteint le dernier échelon de votre ancien grade, alors il y a une dérogation et vous pouvez effectivement vous trouver placété dans un indice inférieur mais avec maintien de votre indice majoré, comme le prévoit le II de l'article 9-1 : "II.-Les fonctionnaires classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d'emplois considéré."
Attention, vous avez deux mois à compter de votre signature de cet arrêté pour le contester devant le juge administratif ou par recours gracieux.
Il me semble également que votre collectivité commet une erreur.
Il s'agit d'appliquer l'article 9-1-I de votre nouveau statut (décret 88-547), en vertu duquel : "I.-Les fonctionnaires sont classés à l'échelon du grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine."
PS : petite précision : si vous aviez atteint le dernier échelon de votre ancien grade, alors il y a une dérogation et vous pouvez effectivement vous trouver placété dans un indice inférieur mais avec maintien de votre indice majoré, comme le prévoit le II de l'article 9-1 : "II.-Les fonctionnaires classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d'emplois considéré."
Attention, vous avez deux mois à compter de votre signature de cet arrêté pour le contester devant le juge administratif ou par recours gracieux.
Re: Reclassement indiciaire suite à nomination agent de maitrise
Merci pour votre réponse.
En poursuivant mes recherches, je suis tombé sur le décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
"Au titre des années 2016 à 2019, les fonctionnaires accédant à l'un des cadres d'emplois régis par la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dont les règles statutaires de classement font référence à l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine, sont classés, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur à la date du 31 décembre 2015.
Lorsque l'application de l'alinéa précédent conduit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il percevait, dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la date de sa nomination dans le nouveau cadre d'emplois, il conserve à titre personnel le bénéfice de cet indice brut antérieur, jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau cadre d'emplois d'un indice brut au moins égal. Toutefois, l'indice brut ainsi conservé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du cadre d'emplois considéré.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au classement des fonctionnaires nommés dans un cadre d'emplois par la voie du détachement ou de l'intégration directe ou lors de la réintégration à l'issue d'un détachement."
Peut être que ce décret a été appliqué à ma situation ou le calcul est réalisé avant la mise en oeuvre du PPCR pour la cat C ? (un peu pénalisant quand meme pour nous agents...)
En poursuivant mes recherches, je suis tombé sur le décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
"Au titre des années 2016 à 2019, les fonctionnaires accédant à l'un des cadres d'emplois régis par la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dont les règles statutaires de classement font référence à l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine, sont classés, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur à la date du 31 décembre 2015.
Lorsque l'application de l'alinéa précédent conduit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il percevait, dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la date de sa nomination dans le nouveau cadre d'emplois, il conserve à titre personnel le bénéfice de cet indice brut antérieur, jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau cadre d'emplois d'un indice brut au moins égal. Toutefois, l'indice brut ainsi conservé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du cadre d'emplois considéré.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au classement des fonctionnaires nommés dans un cadre d'emplois par la voie du détachement ou de l'intégration directe ou lors de la réintégration à l'issue d'un détachement."
Peut être que ce décret a été appliqué à ma situation ou le calcul est réalisé avant la mise en oeuvre du PPCR pour la cat C ? (un peu pénalisant quand meme pour nous agents...)