recettes éligibles à la NBI
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recettes éligibles à la NBI
le montant des recettes perçues par un régisseur à prendre en compte pour l'attribution des 15 ou 20 points de NBI peut-il totalisé celles d'un tiers. Au titre de régisseur des recettes des cimetières, j'encaisse le produit total d'une concession funéraire répartit ainsi 2/3 du prix pour la commune et 1/3 pour le CCAS. Quel montant mensuel est à prendre en compte pour l'attribution de ma NBI? le montant total du produit ou seulement les 2/3 profitables à la commune?