Bonjour,
Peut-on se marier dans une commune où les 2 futurs mariés ont leur résidence secondaire.
Ils habitent tous les 2 à l'étranger.
Mme est française, M. est allemand
Ils ont des factures à leur nom à cette adresse secondaire
Merci
Résidence secondaire pour mariage
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Re: Résidence secondaire pour mariage
Bonjour,
Oui, ils peuvent se marier dans la commune de leur résidence secondaire. Tu as des justificatifs qui le prouvent, ton maire peut répondre positivement.
Article 74 du code civil ( Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 3)
"Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."
Dans l'acte de mariage, tu rédigeras "domicilié à (...) et résidant à (...).
Après pour la publication des bans, tu en feras une "chez toi", 1 au consulat de France du pays pour Mme.
Pour Monsieur, je te laisse regarder (je n'ai pas encore eu de mariage franco-allemand) : http://www.allemagneenfrance.diplo.de/V ... te-fr.html
Oui, ils peuvent se marier dans la commune de leur résidence secondaire. Tu as des justificatifs qui le prouvent, ton maire peut répondre positivement.
Article 74 du code civil ( Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 3)
"Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."
Dans l'acte de mariage, tu rédigeras "domicilié à (...) et résidant à (...).
Après pour la publication des bans, tu en feras une "chez toi", 1 au consulat de France du pays pour Mme.
Pour Monsieur, je te laisse regarder (je n'ai pas encore eu de mariage franco-allemand) : http://www.allemagneenfrance.diplo.de/V ... te-fr.html
Re: Résidence secondaire pour mariage
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