Pas de réponse avant modif de ce titre

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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superbigoud
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Pas de réponse avant modif de ce titre

Message par superbigoud »

Bonjour,
j'ai la même question pour un PLU imposant des OAP lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. Pourquoi ne pas imposer des densités minimales à une DP ?
Modifié en dernier par webmestre le mer. 20 déc. 2017 08:38, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
superbigoud
Messages : 197
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

Re: Pas de réponse avant modif de ce titre

Message par superbigoud »

définition d'une opération d'ensemble
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