Un administré fait des travaux dans une ancienne bergerie de 81m2, engendrant une plainte du voisinage. Il ne se cache pas et lors d'un controle nous invite a entrer ; il prétend simplement rénover le bâti existant de sa bergerie, posant fenêtres et crépis afin de la préserver et d'accueillir quelques volailles et sa chèvre. (dit-il). Se défendant donc de changement de destination.
Il n'y a pas de modification ni de structure ni de bati ni de fondations.
Pas de possibilité de permis de construire dans cette zone (Zone N classée) et pas de possibilité de changer la destination du local.
Sur ce fondement, nous lui indiquons les démarches a effectuer et il régularise sous forme de DP concernant la pose de menuiseries aluminium et la modification de facades (crépis) de sa bergerie, conformément au PLU, et tout est conforme et accepté.
Les mois passent et rappel du voisin qui se plaint que la personne en question aménage une habitation a l'intérieur avec meubles et mobilier. (nous envoie même des photos prises au travers de la haie!) ambiance
et aurait mit du carrelage au sol.
La personne en question se défend en disant transférer les meubles de la cave a sa bergerie ou il en stocke et avoir effectivement fait de la propreté a l'intérieur.
Comment différencier une bergerie rénovée a neuf avec fenetres etc ? d'une habitation !
De l'extérieur c'est exactement la même chose.
La notion de changement de destination est floue et semble difficile a prouver dès lors qu'elle concerne le contenant. Existe t-il des critères pour les opposer dans le cas ou cet administré nous ait caché ses intentions réelles ? On ne peut pas accepter que sous prétexte de construire une habitation a des animaux on puisse en douce créer une véritable habitation qui sera prescrite dans 6 ans !
Merci pour votre aide et tout conseil face a ce cas de figure.
Dans votre cas, ne pas permettre de faire évoluer des bâtiments existants n'a plus sens