Logement de fonction et charge

[Sdav]

Bonjour à tous.

Je suis actuellement logé par mon employeur pour nécessité de service absolue. Je ne paye pas de loyer et ni l'électricité. ( il reste à ma charge l'eau, le téléphone, les assurance, etc....) il n'y a pas de compteur électrique car la maison est relié directement à une station de production .

Jusque là pas de soucis. Mais fin octobre ma collectivité a voté une délibération pour me faire payé l'électricité.

Le soucis est que la maison est très grande et très très mal isolé et je chauffe à l'électrique . Par exemple l'ancien collègue que je remplace avait fais des chambres dans les combles mais avec quasiment rien comme insolation au plafond et c'est très difficile à chauffer. Nous avons également un sous sol ( non enterré ) avec de simple fenêtre en bois et une porte qui donne sur le jardin arrière qui prennent l'air comme pas possible.je ne vous parle même pas des doubles vitrage qui sont tellement de mauvaise qualité que l'on sent l'air passer à travers et même les rideaux bougent quand les volets sont fermés !

Donc ce qui me gêne dans tous cela ce n'est pas de devoir payer l'électricité mais ce que je souhaiterais savoir c'est si je peux demander à ma collectivité de faire des travaux d'isolation et surtout si il refusent, savoir quels sont mes recours ( je pense d'ailleurs qu'ils vont refuser ) car la maison est très froide et difficile a maintenir en température et cela va être très dur financièrement.

Merci a tous pour vos réponses

[AtteeLor]

Bonjour,

On voit parfois ce type de soucis dans les eple.
Si le logement n'a pas de compteur propre, il vont te facturer "au forfait". C'est à dire qu'il vont estimer ta consommation en fonction des équipements. Donc ils ne sauront toujours rien sur ta consommation réelle.
Ca deviendra grave si île te mettent un compteur individuel.

[Sdav]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Malheureusement je pense qu'ils vont faire comme pour l'eau, ils vont installer un compteur individuel.
Vu que en plus depuis mon arrêt longue maladie j'ai plein de soucis avec mon employeur, je pense bien qu'ils ne vont pas se gêner. ..

[kanac]

Bjr, pour ce logement tu as quoi comme mission, le texte est là

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id


Que dit ton arrêté d'attribution.

[Sdav]

Bonsoir,

Mon arrêté d'attribution stipule :
Pour nécessité de service absolue.
Mais ma collectivité a pris un arrêté pour dire que l'attribution de logement pour nécessité absolue de service , il n'y a pas de loyer à payer. Le fait de payer 50 % de la valeur locative a été voté pour les logements dont le personnel effectue des astreintes mais sans nécessité de service absolu.

Par contre mon arrêté d'attribution ne stipule rien sur les charges . Le paiement des charges a été voté le 30 octobre 2017 sacgant que moi j'occupe le logement depuis juin 2013.

Merci pour ton aide.