Bonjour.
Peut on en France s'appuyer sur une décision de justice peu importe le thème (NBI accueil, congé d'office,...) concernant le travail. Ma chef de service m'a sorti : nous ne sommes pas aux États Unis. Qu'en pensez vous ?
Les jurisprudences se basent quand même sur des textes de loi
Merci de vos conseils et bon week-end
Jurisprudence
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Re: Jurisprudence
Les jurisprudences sont effectives et applicables. Ta responsable de service semble confondre beaucoup de choses .
Comme piscine fermée congé d'office
Jurisprudence
Mais le fait 'elle par écrit
Comme piscine fermée congé d'office
Jurisprudence
Mais le fait 'elle par écrit
Re: Jurisprudence
Bonjour
Malheureusement non.
Par contre existe t il un texte disant que la jurisprudence s'applique.
Merci de votre réponse par avance
Malheureusement non.
Par contre existe t il un texte disant que la jurisprudence s'applique.
Merci de votre réponse par avance
Re: Jurisprudence
Bonjour
Je me permets de revenir vers vous. Existe t il un texte ? Merci d'avance de vos réponses et bonne année.
Je me permets de revenir vers vous. Existe t il un texte ? Merci d'avance de vos réponses et bonne année.
Re: Jurisprudence
Il n'existe pas de texte qui dise que la jurisprudence est source de droit.
Pour être plus précis, la jurisprudence est l'interprétation et l'application des normes législatives et réglementaires. Nous ne sommes effectivement dans les pays de "common law" où la jurisprudence = la loi. Par contre, un juge applique le droit. Donc la jurisprudence c'est le sens dont il faut lire et comprendre le droit.
Vous pouvez donc vous servir de votre jurisprudence pour lui rappeler les textes et leur interprétation par le juge administratif
Pour être plus précis, la jurisprudence est l'interprétation et l'application des normes législatives et réglementaires. Nous ne sommes effectivement dans les pays de "common law" où la jurisprudence = la loi. Par contre, un juge applique le droit. Donc la jurisprudence c'est le sens dont il faut lire et comprendre le droit.
Vous pouvez donc vous servir de votre jurisprudence pour lui rappeler les textes et leur interprétation par le juge administratif