Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Un couple s'est renseigné pour se marier, l'un des deux a une mention R.C sur son acte de naissance. J'ai fait la demande au T.G.I pour en connaître la nature.
Pouvez-vous m'indiquer à quel endroit je peux trouver la liste des pièces à fournir complémentaire en fonction si c'est sous tutelle et curatelle ?
