Rectification état civil par un OEC

[nath571]

Bonjour,

Je me permets d'ouvrir ce sujet car je suis perdue !
Jusqu'à maintenant lorsque l'on constatait une erreur sur un acte de naissance, mariage ou décès, on faisait notre demande de rectification au Procureur.
Mais je sais que la nouvelle loi dit que l'OEC peut faire lui-même cette rectif.
Et c'est là que je suis perdue !

Comment faire ? quelle mention mettre ? on ne s'adresse plus du tout au Proc ?

Dans un acte de décès, j'ai une erreur dans le nom de famille de la mère de la défunte. Au vue de l'acte de naissance, je peux modifier ?
Dans un acte de naissance, la mention de mariage comporte une erreur dans le prénom de l'époux. Je peux modifier ?

Merci de votre aide
Nathalie

[elizabeth]

alors premier principe on corrige SES propres erreurs,

le texte dit "à la demande de l'usager" donc quand c'est possible demander un petit courrier à la personne concernée par l'acte (je m'en suis passé pour un acte de décès...pas de famille)

ensuite il faut avoir la preuve de l'erreur (par la production d'un autre acte par exemple)

ensuite toutes les mentions sont dans l'annexe de la circulaire du 26 juillet 2017

[nath571]

Merci ! je savais qu'on pouvait mais n'avait pas eu connaissance de cette circulaire ... que je viens d'imprimer.
Et en effet y'a tout dedans.

Encore une question : dans la mention il est écrit "rectifié..... n°..."
Comment tient on a jour ces numéros ? Dans un simple cahier ? Dans un tableau excel ? A notre convenance ?

Merci Elizabeth

[elizabeth]

pour tout te dire la première que mon service a fait on a zappé le n° (on avait pas encore la circulaire...) depuis ont tient un petit fichier excel.....