Je suis DRH et ignare en matière de marchés publics.
Cependant comme d'une part la collectivité est trop petite pour avoir un service spécifique des marchés publics, et que d'autre part les assurances statutaires du personnel représentent le lot le plus important et le plus coûteux des 5 lots d'assurances, je me retrouve à devoir m'occuper du renouvellement de l'ensemble des assurances pour les 4 ans qui viennent.
Aujourd'hui j'arrive au bout de mes peines et tout s'est bien passé jusqu'à présent. Cependant j'ai un doute pour la finalisation. Quelles sont les pièces à transmettre en préfecture dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 25, 66 et 68 du décret n° 2016-360 du 25/3/2016 ?
Merci de votre aide.
) sur Google (mon ami!). C'est l'article R2131-5 du CGCT qui régit ceci. Voici des éléments récents qui vous seront peut-être utiles, en tous les cas, vous pouvez vous y raccrocher. 