cession à titre gratuit

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hugo
Messages : 54
Enregistré le : mer. 12 juil. 2006 09:14

cession à titre gratuit

Message par hugo »

Bonjour,

Une collectivité peut-elle céder gratuitement à une autre collectivité un bien mobilier (une voiture par ex.)?

Merci de vos avis + références légales ou autres.
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Guillaume
Messages : 7
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 15:48

Message par Guillaume »

Oui, il me semble qu'elle doit alors être enregistrée comme une subvention (à la VNC au moment du don). En tout cas c'est ainsi que cela se passe pour des cessions de terrain à titre gratuit.
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