Bonjour, j'aurais voulu savoir si l'année ou l'on est en disponibilité celle ci compte pour son ancienneté.
Par exemple si j'ai travaillé 3 années et que la 4éme je me mets en disponibilité pour raison personnelle , pourrais je passer les concours internes malgré mon année de disponibilité ??
Disponibilité et anciennete
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Bonjour,
Je pense que un an de dispo vous fait perdre un an d'ancienneté
Ce que j'ai trouvé comme texte dessus :
"Le fonctionnaire placé en disponibilité :
- cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement (art. 72, loi 26 janv. 1984, -voir LO260184CT). Cela signifie qu'il n'acquiert plus d'ancienneté et n'accomplit aucun service effectif durant sa disponibilité ; il conserve cependant les droits acquis avant cette période.
- ne peut pas se présenter à un concours interne (art. 36, loi 26 janv. 1984, -voir LO260184BJ)"
Je pense que un an de dispo vous fait perdre un an d'ancienneté
Ce que j'ai trouvé comme texte dessus :
"Le fonctionnaire placé en disponibilité :
- cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement (art. 72, loi 26 janv. 1984, -voir LO260184CT). Cela signifie qu'il n'acquiert plus d'ancienneté et n'accomplit aucun service effectif durant sa disponibilité ; il conserve cependant les droits acquis avant cette période.
- ne peut pas se présenter à un concours interne (art. 36, loi 26 janv. 1984, -voir LO260184BJ)"
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fredouille77
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