Conventionnement avec une association

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Acko
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Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Conventionnement avec une association

Message par Acko » jeu. 9 nov. 2017 11:43

Bonjour,

La réglementation impose de conventionner avec une association lorsque la subvention est supérieure à 23 000 €, mais est-il possible de conventionner dans les mêmes conditions si la subvention est inférieure ? Doit-on passer une délibération pour le préciser ?

Merci par avance

marielaure32
Messages : 76
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

Re: Conventionnement avec une association

Message par marielaure32 » lun. 13 nov. 2017 15:19

Bonjour,

Oui vous pouvez conventionner même si le montant est inférieur.
Il faut une délibération pour octroyer une subvention oui donc vous pouvez prévoir également la délib la signature de la convention.

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