j'ai été nommée au 1er janvier régisseur de 4 régies différentes.
Dans chaque arrêté, il est précisé : "percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé selon la réglementation en vigueur."
Peut-on me dire si je peux cumuler 4 indemnités? Et leur montant ? merci d'avance.
cumul indemnité de régisseur
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Stephane17
- Messages : 44
- Enregistré le : ven. 8 sept. 2006 09:41
Dans l'instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006, page 27 & 28 . Point 1.6.1 :
"Un même régisseur, chargé de plusieurs régies de services différents, peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité."
donc vous pouvez cumuler ces indemnités sans problème.
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o ... s_2006.pdf
"Un même régisseur, chargé de plusieurs régies de services différents, peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité."
donc vous pouvez cumuler ces indemnités sans problème.
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o ... s_2006.pdf
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fredouille77
- Messages : 31
- Enregistré le : mer. 25 avr. 2007 11:50