Bonjour,
Lorsque l'on doit procéder à une radiation sur la liste électorale et que l'on ne connaît pas la nouvelle adresse du ou des futurs radiés, à qui envoie-t-on l'avis de notification de radiation? l'INSEE?
D'avance merci.
ND
Avis de notification de radiation
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Re: Avis de notification de radiation
A l'adresse en ta possession, même si c'est son ancienne et que tu sais qu'il n'y habite plus
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LaetitiaC.
- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Avis de notification de radiation
oui l'envoyer à l'adresse que tu as, ton courrier va te retourner avec la mention NPAI et ça fera une preuve supplémentaire en cas de contestation de la personne de sa radiation.