Bonjour
Le comité médical doit se prononcer sur l'aptitude aux fonctions et à toute fonction lors de la séance de fin novembre. Courrier et dossier médical reçus de la collectivité en ce sens mais rien à ce jour du comité médical alors que le dossier est censé être fourni pour le 10 novembre. Sauf erreur, pour se prononcer sur une aptitude, notamment en cours de DORS, cela demande bien une expertise via un médecin agréé non? Merci d'avance de vos retours
contrôle aptitude
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Re: contrôle aptitude
Bonjour,
Dans la majorité des cas oui. Selon la pathologie, le dossier médico-administratif de l'agent peut suffir dans certains cas.
Cdlt
N
Dans la majorité des cas oui. Selon la pathologie, le dossier médico-administratif de l'agent peut suffir dans certains cas.
Cdlt
N
Re: contrôle aptitude
Merci. Il s'agit là d'une séance sur la prolongation ou non d'une DORS. Il me semblait donc qu'une expertise était évidente. Le comité médical n'a pas encore envoyé de courrier pour signifier la date de la séance à l'agent et la nécessité de déposer un dossier, ni l'objet de la saisine, ni l'éventualité d'une expertise. Dans l'absolu, le dossier devrait être déposé par l'agent pour le 10 novembre. La notification de la séance à l'agent par le comité médical n'est-elle pas obligatoire? Merci encore. Cdt
Re: contrôle aptitude
Bonjour,
L'agent doit être informé du passage de son dossier afin qu'il puisse apporter des éléments, s'il le souhaite.
Il serait judicieux de contacter le CM compétent et lui poser la question.
Cdlt
L'agent doit être informé du passage de son dossier afin qu'il puisse apporter des éléments, s'il le souhaite.
Il serait judicieux de contacter le CM compétent et lui poser la question.
Cdlt
Re: contrôle aptitude
Merci de nouveau. L'agent n'a eu qu'un courrier de sa collectivité, avec un dossier médical à compléter, mais rien à ce jour d'officiel venant du CM qui, dans notre département, ne répond pas aux agents.