Bonjour
J'ai trouvé ce texte sur le congé maternité des stagiaires : vous le comprenez comment ?
La titularisation de l'agent stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité ou d'adoption ou d'un congé de paternité prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé
La titularisation aura bien effet comme prévu à la date initiale de l'arrêté de stagiairisation et il ne faut pas tenir compte de la prolongation c'est çà ??
Comment comprendre ce texte ??
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Bonjour,
référence : article 7 du décret n° 92-865 du 28/08/1992
il y a 36 jours de franchise donc à partir du 37ème jour de maladie, la date d'effet de la titularisation ainsi que la date de prise de l'acte sont repoussées d'autant de jours
en revanche, contrairement à la maladie, le congé de maternité ne modifie pas la date d'effet de la titularisation mais repousse d'autant la date de prise de décision de la titularisation. L'arrêté de titularisation a donc un effet rétroactif!
Voilà, pour résumer.
Pour votre situation, si il n'y a pas eu plus de 36 jours d'arrêt maladie la date d'effet de la titularisation ne change pas sauf que la décision est repoussée
référence : article 7 du décret n° 92-865 du 28/08/1992
il y a 36 jours de franchise donc à partir du 37ème jour de maladie, la date d'effet de la titularisation ainsi que la date de prise de l'acte sont repoussées d'autant de jours
en revanche, contrairement à la maladie, le congé de maternité ne modifie pas la date d'effet de la titularisation mais repousse d'autant la date de prise de décision de la titularisation. L'arrêté de titularisation a donc un effet rétroactif!
Voilà, pour résumer.
Pour votre situation, si il n'y a pas eu plus de 36 jours d'arrêt maladie la date d'effet de la titularisation ne change pas sauf que la décision est repoussée