Devenir de la DORS si emploi privé

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IsaF
Messages : 51
Enregistré le : mar. 7 juin 2016 12:26

Devenir de la DORS si emploi privé

Message par IsaF »

Bonjour,
Nouvelle interrogation....
Un agent en disponibilité d'office pour raison de santé peut, vraisemblablement, avoir une activité en secteur privé en informant alors sa collectivité. Est-ce qu'alors la disponibilité d'office pour raison de santé devient caduque et l'agent se retrouve-t-il dans l'obligation de démissionner? On ne lit rien nulle part sur le sujet. Merci d'avance de vos réponses, toujours aidantes.
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