Bonjour
Est ce légal qu'une seule personne de la collectivité n'a pas de regime indemnitaire.
Le maire a supprimé toutes ses primes meme l'iat soit disant parce qu'il avait pas envie de lui donner car il revient d' une longue periode d'abscence.
Merci
Regime indemnitaire
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Re: Regime indemnitaire
Bonjour,
Il convient de revoir la délibération relative à l'octroi du Régime indemnitaire.
Si l'agent peut en bénéficier en application de la délibération (cadre d'emplois prévu, qualité de fonctionnaire ou contractuel prise en compte, il remplit les critères d'attribution), le maire ne peut lui retirer le bénéfice de cet élément de rémunération.
Restant disponible
N
Il convient de revoir la délibération relative à l'octroi du Régime indemnitaire.
Si l'agent peut en bénéficier en application de la délibération (cadre d'emplois prévu, qualité de fonctionnaire ou contractuel prise en compte, il remplit les critères d'attribution), le maire ne peut lui retirer le bénéfice de cet élément de rémunération.
Restant disponible
N