Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum, j'ai essayé de trouver réponse a ma question en utilisant la fonction recherche mais je n'ai rien trouvé à ma convenance.
Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de demande de disponibilité pour convenances personnelles, avec les articles de loi qui permettent cette démarche.
Je vous remercie tous pour vos réponses
Modele de lettre de demande de disponibilité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
M. X
à
Autorité territoriale
XXX,
Je sollicite par la présente, ma mise en disponibilité pour convenances personnelles, au titre de l' article 21 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986, à compter du ...., pour une durée de .......
bla bla...
Pas la peine d'en faire un roman. Le principal étant d'y indiquer la date de début et la durée (maxi 3 ans, renouvelable dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière)
à
Autorité territoriale
XXX,
Je sollicite par la présente, ma mise en disponibilité pour convenances personnelles, au titre de l' article 21 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986, à compter du ...., pour une durée de .......
bla bla...
Pas la peine d'en faire un roman. Le principal étant d'y indiquer la date de début et la durée (maxi 3 ans, renouvelable dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière)
