Bonjour,
je viens de recevoir d'une autre commune 4 avis de notification de radiation de la liste électorale.
D'aprés ce que j'ai compris les personnes étaient inscrites dans l'autre commune et ont fourni leur adresse sur ma commune, donc ils ont étaient radiés.
C'est la première fois que je reçois ce genre de documents et je ne sais pas quoi faire avec ça !
Je dois leur envoyer une lettre pour leur demander de s'inscrire "chez moi"?
Sur l'avis il y a une partie "procés-verbal de notification" et "accusé de réception" est-ce que je dois faire signer les personnes dans ces parties ?
Je suis un peu perdue !!!
Avis de notification de radiation liste électorale
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Re: Avis de notification de radiation liste électorale
Tu peux les mettre à la poubelle.
C'est à la commune de radiation de les prévenir sans passer par un intermédiaire.
C'est à la commune de radiation de les prévenir sans passer par un intermédiaire.
Re: Avis de notification de radiation liste électorale
Nous, nous répondons à la commune qu'ils doivent prévenir eux-même directement les personnes à leur domicile... et on leur envoie leurs notifications avec ! 

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- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Avis de notification de radiation liste électorale
je crois que je vais faire ça !
Merci
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