Bonjour
J'ai besoin de conseils.
Samedi 14 octobre 2017 j'ai reçu un recommandé de la part du maire m'informant que j étais convoqué à un entretien préalable à une sanction (avertissement). Les raisons sont indiquées et le droit à accéder à communication à mon dossier est présent. Je suis convoqué mardi 17 octobre à 14h30. Hier soir j'ai envoyé un recommandé électronique pour demander la copie de mon dossier personnel et le rapport.
Est ce légal de procéder ainsi. A noter que le courrier recommandé date du 11 octobre. L affranchissement date du 12 octobre. J'ai reçu le courrier le 14 octobre. Qu'en pensez vous. Merci par avance
Procédure disciplinaire
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Re: Procédure disciplinaire
Le dossier est consultable sur place, si tu veux des copies ta collectivité peut te les facturer.
Bon, on est le 19, je suis en retard.
Bon, on est le 19, je suis en retard.